![La confusion demeure concernant l'application des contraventions de quatrième classe de l'article L. 121-6 - Meilleurtauxpro.com La confusion demeure concernant l'application des contraventions de quatrième classe de l'article L. 121-6 - Meilleurtauxpro.com](https://www.meilleurtauxpro.com/images/actu/2018-1213_contravention-auto.jpg)
La confusion demeure concernant l'application des contraventions de quatrième classe de l'article L. 121-6 - Meilleurtauxpro.com
Infraction routière avec un véhicule de société : l'obligation de dénonciation du conducteur pour le représentant
![maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA | Récupérez votre permis ! - Dénonciation des salariés : 750 €, la délation ou le chômage ! maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA | Récupérez votre permis ! - Dénonciation des salariés : 750 €, la délation ou le chômage !](http://www.maitreiosca.fr/wp-content/uploads/2017/01/IMG_6208.jpg)
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA | Récupérez votre permis ! - Dénonciation des salariés : 750 €, la délation ou le chômage !
CATSUF - Dimanche de la Loi - Les nouvelles obligations de dénonciation au 1er janvier 2017 Vous avez certainement entendu parler des nouvelles dispositions du futur article L121-6 du code
![Permis de conduire : ne pas perdre ses points en cas de procès-verbal « à la volée » - Cabinet Wacquet Permis de conduire : ne pas perdre ses points en cas de procès-verbal « à la volée » - Cabinet Wacquet](https://www.cabinet-wacquet.fr/wp-content/uploads/2019/05/permis-conduire.jpg)